Conditions générales d'utilisation

PROXiiGEN est un réseau social de proximité permettant de créer du lien social, d'échanger des services et de partager des petites annonces entre habitants d'une ville ou d'un quartier.


PROXiiGEN (Générations de Proximité) conçoit et fournit aux Membres du Site Internet principal et ses sites affiliés utilisant sa plateforme, son application mobile et ses services API, des outils permettant la mise en relation entre habitants,  commerçants, associations et acteurs publics d'un même quartier ou d'une même ville. Cette mise en relation est conçue au travers notamment de fonctions d'échanges de services, de prêt d'objet, de rencontres, de développement de projets ou de groupes, de covoiturage, de diffusion de petites annonces et d'édition de contenus informatifs sur la vie locale.

Le Site désigne le site Internet et ses sites affiliés avec ou sans sous-domaine, ses applications mobiles et ses API.

Le Membre désigne un utilisateur ayant librement demandé et obtenu un compte d'accès par le biais de la procédure d'inscription au Site.

Sauf disposition contraire, toute nouvelle fonction qui améliore ou élargit le niveau fonctionnel d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. Les membres reconnaissent et acceptent que les services sont fournis « en l'état » et que PROXiiGEN ne peut être tenu pour responsable de la suppression, le défaut de stockage ou la nature des contenus et messages diffusés par les Membres qui participent et publient sous leur seule responsabilité.


INSCRIPTION

L'utilisation du Site et des Services nécessite un enregistrement préalable et la vérification des informations nécessaires à la bonne exécution des services. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, son prénom ou un pseudonyme, et une indication juste de son lieu de résidence. La détermination du lieu de résidence nécessite à minima le pays et la commune. L'utilisateur peut fournir, s'il le souhaite, son adresse plus complète. Le recueil de cette information complémentaire mais pas obligatoire, permet de garantir plus d'exactitude lors de la fourniture des Services.

Le Site se réserve le droit, sans justification préalable nécessaire, de refuser l'inscription de certaines adresses email reconnues et répertoriées par les services de lutte contre le SPAM ou utilisant des services d'obfuscation ou d'anonymanisation. L'inscription est également soumise à l'éligibilité géographique telle décidée par le Site. Ce dernier souhaitant offrir un service de proximité entre les membres, il se réserve le droit de conditionner l'inscription sur le Site aux lieux de résidence de son choix. Les particuliers, associations ou entreprises peuvent s'inscrire librement sur le Site. Néanmoins, et tout particulièrement dans le cas des entreprises, s'il était manifeste que l'usage du Site se faisait à des fins publicitaires, le compte d'accès pourrait être supprimé sans préavis et sans que l'utilisateur puisse en demander réparation. L'inscription sur le Site nécessite la reconnaissance des présentes CGU et l'engagement sans réserve des les accepter.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies pendant la phase d'inscription, à l'exception du prénom ou du pseudo et de la ville de résidence, sont totalement confidentielles et jamais révélées sur le Site.
Les adresses personnelles notamment, email, adresse postale, ne sont jamais diffusées.

Les messages échangés entre les Membres au travers de la messagerie interne sont totalement privés et uniquement accessibles par le membre diffuseur et son destinataire.

Lors de la diffusion d'une information sur le Site, nous mettons à disposition des membres la possibilité de contacter directement, personnellement et sans diffusion des coordonnées personnelles le membre à l'origine de la diffusion. Aussi, nous recommandons fortement aux membres de ne pas publier directement leurs coordonnées (email, adresse, téléphone) dans le contenu publié, ces informations n'étant pas nécessaires pour que le membre puisse être contacté par les autres membres, en toute confidentialité.


Exploitation des données : 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées tant lors de votre inscription au Site que lors de l'utilisation de ses fonctionnalités.


Les données des membres ne font l'objet d'aucune revente ou location à des services tiers. Ces données ne sont utilisées que par le Site dans la cadre strict des activités du Site.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du Site peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations le concernant, en se connectant sur la rubrique PROFIL de son espace personnel. Vous êtes informé que la base de données constituée a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL. 

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

OBLIGATIONS DES MEMBRES

Le Membre reconnaît que les informations et contenus publiés par les autres membres sont fournis sous la responsabilité des Membres et qu'ils ne peuvent donc pas engager la responsabilité du Site quant à leur exactitude. Il reconnaît également désengager totalement le Site de tout dommage direct ou indirect subi par l'usage de ces contenus ou la mise en relation avec leurs auteurs.


Le Membre reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil, des photos et vidéos qu'il publie, des messages qu'il échange, des annonces fournies, des commentaires et autres contenus qu'il délivre sur le site ou échange avec d'autres membres du Site. Il s'interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site, un contenu dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.

Le Membre reconnait être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s'engage à :


De part sa qualité d'hébergeur de la plate forme,  le Site n'est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun de nous informer de la présence d'un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura effectivement connaissance. Un lien "Signaler" est à ce titre disponible sur le Site. En cas d'absence de ce lien sur l'une des pages, il est possible d'utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible en permanence dans le menu en bas de page.


Vous reconnaissez que le Site ne peut visionner ni modérer un  Contenu avant sa diffusion. Néanmoins vous reconnaissez que le Site se réserve le droit, à posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu publié sur le Site qui violerait les termes des présentes Conditions et / ou de la réglementation en vigueur. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Site et de ses Contenus. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier aux contenus soumis par les Membres.



Le membre reconnaît et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d'un contenu par le Site. En aucun cas le Site, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l'utilisation du Site ou de la suppression par le Site de contenus contrevenants aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.


LIMITATIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Le Site est avant tout un service offert aux Particuliers et Associations. Les Associations souhaitant faire la promotion de leurs services sont autorisées à le faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Les Entreprises privées ne sont pas autorisées à faire leur promotion en utilisant les services couverts par le Site, à l'exception du service ADS qui leur est réservé. Le Site pourra sans préavis et sans préjudice retirer toute publication manifestement fournie par une entreprise privée à des fins publicitaires.


DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est par nature accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Site ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité ou d'une fermeture du site.

Il revient par ailleurs au Membre de s'assurer de la conservation de ses données.


MODIFICATION DES CGU

Le Membre est informé que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par le Site. Chaque Membre est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des CGU vaut acceptation par le Membre des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. 



Réseau social de voisinage

PROXiiGEN - Directeur de la publication Franck Dechaume - contact@proxiigen.com

Hébergement : OVH -  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Révision Décembre 2015